La Fédération des Entrepreneurs et Artisans du Bâtiment et des TP de l'Yonne est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment et de travaux publics
auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

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Dossiers d'actualité

ASSURANCE CONSTRUCTION : LE REGIME GENERALE

Le 05 janvier 2010

La loi de 1978 a instauré une obligation d'assurance à la charge des constructeurs (Assurance responsabilité décennale) et du maitre d'ouvrage (Assurance Dommage Ouvrage)...

le champs d'application de ces obligations ont été profondément modifiés ces dernières années.


Le 05 janvier 2010



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