La Fédération des Entrepreneurs et Artisans du Bâtiment et des TP de l'Yonne est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment et de travaux publics
auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

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Dossiers d'actualité

ASSURANCE CONSTRUCTION

ASSURANCE CONSTRUCTION : LE REGIME GENERALE

Le  05 janvier 2010

La loi de 1978 a instauré une obligation d'assurance à la charge des constructeurs (Assurance responsabilité décennale) et du maitre d'ouvrage (Assurance Dommage Ouvrage)...

le champs d'application de ces obligations ont été profondément modifiés ces dernières années.

DOSSIER ASSURANCE CONSTRUCTION

Le  24 décembre 2009

Toutes les conditions et les effets de l'assurance sont résumés ici...

bonne lecture....